AIPR et travail temporaire : la réalité de l'intérimaire qui change de chantier chaque semaine

Dans les faits, un intérimaire affecté à des travaux à proximité de réseaux doit pouvoir justifier, dès le premier jour de mission, de son attestation de compétences AIPR pour le profil correspondant à la tâche qui lui sera confiée (le plus souvent opérateur), avec sa date de validité. C'est cette attestation qui permettra à l'entreprise utilisatrice de lui délivrer, ou de faire valoir pour lui, l'AIPR propre à cette mission.

Un intérimaire qui ne dispose d'aucune trace écrite de son attestation, ou qui n'en connaît pas la date d'échéance, se met en difficulté vis-à-vis d'un encadrant de chantier consciencieux : ce dernier est en droit de refuser de l'affecter à des travaux à proximité de réseaux tant que ce point n'est pas éclairci, ce qui peut concrètement retarder ou empêcher son affectation le jour même.

L'agence d'intérim qui propose des missions BTP à proximité de réseaux a intérêt à connaître, pour chaque intérimaire de son vivier, l'existence et la validité de son attestation de compétences AIPR, au même titre que ses autres qualifications (CACES, habilitations). Cette connaissance en amont lui permet de proposer des missions cohérentes avec le profil réellement détenu par le salarié, plutôt que de découvrir un défaut de compétence une fois la mission commencée.

Comme rappelé dans le guide sur la répartition des responsabilités, les pratiques varient d'une agence à l'autre sur ce suivi : certaines l'intègrent systématiquement à leur processus de qualification des intérimaires, d'autres s'en remettent davantage à l'entreprise utilisatrice pour vérifier ce point au moment de l'affectation. Un intérimaire qui enchaîne des missions à proximité de réseaux a donc intérêt à ne pas présumer que son agence a déjà fait cette vérification à sa place.

L'entreprise utilisatrice qui accueille un intérimaire pour des travaux à proximité de réseaux reste responsable, sur son chantier, de s'assurer que ce salarié dispose d'une AIPR délivrée pour la mission en cours, quelle que soit la répartition retenue avec l'agence pour la partie administrative. En pratique, cela suppose une vérification au moment de l'accueil de chantier, avant toute affectation à une tâche exposée, pas une simple confiance a priori dans le professionnalisme supposé de l'agence.

Sur un chantier où se succèdent plusieurs missions d'intérim courtes, ce contrôle d'entrée devient une routine à ne pas alléger avec l'habitude : un intérimaire déjà venu sur ce type de chantier n'est pas dispensé de présenter une attestation valide pour la mission en cours, en particulier si son attestation initiale approche de sa date d'échéance.

Un chantier de pose de réseau en zone urbaine réunit fréquemment, le même jour, des salariés permanents de l'entreprise principale, un ou deux intérimaires venus renforcer l'équipe de terrassement, et les salariés d'une entreprise sous-traitante chargée d'un lot spécifique (branchement électrique, raccordement télécom). Chacun de ces intervenants doit détenir une AIPR à jour pour sa fonction, délivrée par son propre employeur, sans que la présence d'un encadrant unique sur le chantier ne mutualise cette obligation.

Cette multiplicité d'employeurs sur un même périmètre est précisément la situation où une vérification d'entrée de chantier, tenue par l'encadrant présent, prend tout son sens : elle seule permet de s'assurer qu'aucun des intervenants, quel que soit son employeur du jour, ne se retrouve à travailler sans autorisation valide.

Le salarié d'une entreprise sous-traitante ne change pas d'employeur d'une mission à l'autre, contrairement à l'intérimaire, mais il change souvent de chantier, de maître d'ouvrage et d'interlocuteur d'encadrement. Son AIPR, délivrée une fois par son employeur habituel, reste valable d'un chantier à l'autre tant que sa date d'échéance n'est pas dépassée : il n'a pas à la faire renouveler à chaque nouveau donneur d'ordre.

Ce qui change, en revanche, d'un chantier à l'autre, ce sont les consignes propres au site : localisation des réseaux, personnes à contacter en cas d'incident, procédures spécifiques du maître d'ouvrage. Un sous-traitant expérimenté sur ce type de mission sait qu'il doit s'informer de ces éléments à chaque nouveau chantier, indépendamment de la validité, par ailleurs acquise, de son AIPR.

Deux erreurs reviennent régulièrement chez les intérimaires et sous-traitants qui enchaînent les missions. La première consiste à présumer que, parce qu'on a déjà travaillé sur ce type de chantier plusieurs fois, l'AIPR est une formalité qu'on peut négliger de vérifier soi-même : c'est oublier que la responsabilité de la délivrance reste celle de l'employeur du moment, pas un acquis personnel transférable sans validation.

La seconde consiste à confondre attestation de compétences et AIPR proprement dite, erreur détaillée dans le guide sur la délivrance de l'AIPR : un intérimaire qui pense être couvert parce qu'il a réussi son examen QCM par le passé, sans que l'entreprise utilisatrice n'ait formellement délivré l'autorisation pour la mission en cours, se trouve dans une situation plus fragile qu'il ne le croit.

Une mission d'intérim de plusieurs mois sur un même chantier se rapproche, dans les faits, de la situation d'un salarié permanent : l'AIPR est délivrée une fois pour la mission, les consignes du site sont apprises progressivement, et le risque d'un défaut de vérification diminue avec la durée de présence sur place. La vigilance décrite plus haut compte surtout pour les missions courtes, enchaînées sur des chantiers différents à un rythme hebdomadaire ou même plus rapide.

C'est dans cette situation de rotation rapide que le risque d'un défaut de vérification est le plus élevé, précisément parce qu'aucun des acteurs impliqués (agence, entreprise utilisatrice, salarié lui-même) n'a le temps de s'installer dans une routine de contrôle fiable avant que la mission suivante ne commence déjà ailleurs.

Ces questions reviennent régulièrement chez des intérimaires qui enchaînent les missions dans le secteur des travaux publics.