Pourquoi le code couleur ne souffre aucune approximation
Le marquage-piquetage matérialise au sol, avant terrassement, le tracé annoncé par les exploitants dans leurs récépissés de DT-DICT. Un exécutant, un conducteur d'engin ou un simple passant doit pouvoir identifier d'un coup d'œil la nature du réseau qui passe sous ses pieds sans avoir à consulter un plan.
C'est tout l'enjeu de la normalisation : le code couleur du marquage-piquetage est fixé par la norme NF P 98-332 et repris dans le Fascicule 3 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement publié par l'INERIS. Une couleur mal appliquée, ou confondue avec celle d'un réseau voisin, annule l'utilité même du marquage : elle peut conduire un conducteur d'engin à traiter comme anodin un réseau qui ne l'est pas.
Le code couleur réseau par réseau
Chaque famille de réseau se voit attribuer une couleur unique et exclusive, reprise de manière constante sur l'ensemble des supports de marquage : peinture au sol, piquets, grillages avertisseurs enterrés. Le tableau qui suit reprend la correspondance de la table 3 de la norme NF P 98-332, recoupée sur plusieurs sources indépendantes qui concordent, y compris pour les couleurs blanc et rose qui ne désignent pas un réseau mais une zone de chantier.
| Couleur | Réseau concerné |
|---|---|
| Rouge | Électricité (basse, moyenne et haute tension), éclairage public, signalisation tricolore |
| Jaune | Gaz combustible et hydrocarbures liquides ou liquéfiés |
| Orange | Produits chimiques |
| Bleu | Eau potable |
| Marron | Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) |
| Violet | Chauffage urbain et climatisation (réseaux de chaleur) |
| Vert | Télécommunications, signalisation tricolore basse tension |
| Blanc | Zone de travaux (repérage du chantier, pas un réseau) |
| Rose | Zone d'emprise multi-réseaux |
Marquage direct et piquetage : deux techniques, une même règle
Le marquage direct consiste à tracer au sol, en peinture ou par un procédé équivalent, le tracé du réseau détecté, à l'aplomb ou en projection verticale de sa position réelle. Le piquetage utilise des piquets ou des marques discrètes plantés le long du tracé lorsque le marquage direct n'est pas praticable, par exemple sur une chaussée qui ne doit pas être maculée ou sur un terrain non stabilisé.
Dans les deux cas, la couleur employée reste celle du code normalisé : le choix entre marquage et piquetage est une question de support et de faisabilité technique, jamais une occasion de s'écarter du code couleur.
Qui réalise le marquage-piquetage, et quand
Le marquage-piquetage est en principe à la charge de l'exécutant des travaux, sur la base des informations transmises par les exploitants dans leur réponse à la DICT. Il doit être réalisé avant le commencement des travaux et rester lisible pendant toute la durée du chantier, ce qui suppose de le renouveler si les intempéries ou le passage d'engins l'effacent.
Certains exploitants, notamment pour des réseaux sensibles à enjeu élevé, peuvent réaliser eux-mêmes tout ou partie du marquage plutôt que de le laisser à l'exécutant : le récépissé de DICT précise dans ce cas qui en a la charge.
Ce que le marquage ne garantit pas
Un marquage-piquetage correctement posé n'élimine pas l'incertitude de localisation propre à la classe de précision du réseau concerné : il matérialise l'axe déclaré par l'exploitant, pas une garantie de position au centimètre près. C'est pourquoi les distances de sécurité et le recours aux techniques douces s'appliquent en complément du marquage, et non à sa place.
Un marquage effacé, absent ou visiblement incohérent avec le récépissé doit être traité comme une alerte : il justifie un arrêt de la progression et une vérification avant de continuer, plutôt qu'une reconstitution approximative à l'œil.
FAQ
Questions fréquentes sur le code couleur du marquage-piquetage.
Quelle couleur pour un réseau électrique enterré ?
Le vert désigne-t-il un réseau d'assainissement ?
Que signifie un marquage rose ?
Le code couleur est-il le même partout en France ?
▸ Sources
- Guide d'application de la réglementation, Fascicule 3 : formulaires et autres documents pratiques, INERIS
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, Légifrance
- Recommandations pour le marquage-piquetage, DICT Services
- Norme NF P 98-332 : rappel des codes couleurs des réseaux enterrés, Technima France
- Norme NF P 98-332 : codes couleurs pour les réseaux enterrés, Le Pont Équipements
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