Qui délivre l'AIPR : l'employeur, pas le centre d'examen

Le centre d'examen agréé organise le passage du QCM et en constate le résultat. En cas de réussite, il délivre une attestation de compétences, document qui certifie que le candidat a démontré, à la date de l'examen, les connaissances attendues pour le profil concerné. Cette attestation est également délivrée, selon des modalités propres à chaque cas, aux personnes qui justifient d'un titre professionnel, d'un diplôme, d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un CACES reconnu comme intégrant les compétences requises.

Ce que le centre d'examen ne fait pas, en revanche, c'est autoriser qui que ce soit à intervenir sur un chantier. Son rôle s'arrête à la constatation de la compétence, pas à l'autorisation d'exercer.

C'est l'employeur qui, sur la base de l'attestation de compétences (ou du titre, diplôme, CQP, CACES équivalent), délivre à son salarié l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. Cette délivrance est un acte de l'employeur, formalisé, qu'il doit être en mesure de produire en cas de contrôle, et qui engage sa responsabilité : c'est lui qui atteste que son salarié est autorisé à intervenir dans le cadre de son activité.

Cette architecture, une compétence constatée par un tiers indépendant (le centre d'examen), puis une autorisation délivrée par l'employeur qui connaît le contexte réel du poste, correspond à la logique retenue par plusieurs articles de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatifs au contrôle des compétences, complétés par l'arrêté du 22 décembre 2015. Le détail exact de la rédaction de chaque article se lit sur la version consolidée de ces textes sur Légifrance.

L'AIPR étant un acte délivré par un employeur donné, un changement d'employeur pose logiquement la question de sa validité. Le principe général qui découle de cette architecture est que le nouvel employeur doit lui-même délivrer une nouvelle AIPR à son salarié, sur la base de l'attestation de compétences que ce dernier détient déjà, si elle est toujours valide.

L'attestation de compétences elle-même, délivrée par le centre d'examen, n'est pas remise en cause par un changement d'employeur : elle reste valable pour la durée pour laquelle elle a été délivrée. C'est l'acte de délivrance de l'AIPR par le nouvel employeur qui doit être renouvelé, sans que cela implique nécessairement de repasser l'examen si l'attestation sous-jacente est encore dans sa période de validité.

Pour les salariés intérimaires, la question de savoir qui, de l'entreprise de travail temporaire ou de l'entreprise utilisatrice, délivre l'AIPR est une question récurrente du secteur. Selon les ressources professionnelles consultées, cette délivrance revient en principe à l'entreprise qui emploie effectivement le salarié au sens du droit du travail applicable à la mission d'intérim, mais les modalités concrètes de partage des responsabilités entre les deux entreprises dépendent des accords passés entre elles et du cadre du contrat de mission.

Pour les sous-traitants, chaque entreprise sous-traitante reste responsable de la délivrance de l'AIPR à ses propres salariés intervenant sur le chantier, indépendamment du fait que le chantier soit piloté par un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre tiers.

Ces questions reviennent souvent une fois l'examen réussi, au moment où le salarié se demande ce qu'il doit faire de son attestation.