Le récolement : le relevé qui suit la pose, pas qui la précède
Le récolement géoréférencé est le relevé topographique réalisé après la pose ou la modification d'un réseau, destiné à enregistrer sa position réelle telle qu'elle a effectivement été construite, et non plus telle qu'elle avait été prévue sur les plans d'exécution. C'est ce relevé qui permet à l'exploitant d'un réseau neuf de le déclarer ensuite en classe A dans ses réponses aux futures DT et DICT, avec l'incertitude réduite que cette classe suppose.
Sans récolement rigoureux au moment des travaux, un réseau pourtant neuf peut rester durablement connu avec une précision dégradée, simplement parce que la position réellement posée n'a jamais été mesurée et enregistrée correctement une fois la tranchée refermée.
Qui réalise le récolement, et à quel moment
Le récolement est en général réalisé par un prestataire de géoréférencement, avant remblaiement définitif de la tranchée lorsque cela est possible, ce qui permet un relevé direct sur le réseau visible plutôt qu'une reconstitution après coup. Cette exigence de relevé avant remblaiement est ce qui distingue un récolement fiable d'une simple estimation a posteriori à partir de repères de surface.
La responsabilité de faire réaliser ce récolement revient à l'exploitant du réseau ou au maître d'ouvrage des travaux ayant créé ou modifié l'ouvrage, selon les modalités contractuelles du chantier concerné.
Le calendrier de généralisation de la classe A
Au-delà du récolement des seuls réseaux neufs, la réglementation pousse vers une généralisation progressive de la classe A sur l'ensemble du parc de réseaux existants, y compris les plus anciens. Ce calendrier progressif distingue les zones urbaines, où l'exigence s'applique plus tôt compte tenu de la densité des réseaux et du risque associé, des zones non urbaines, où l'échéance est plus tardive.
Ce que la généralisation de la classe A change pour les chantiers
À mesure que davantage de réseaux basculent en classe A, le nombre de situations nécessitant des investigations complémentaires devrait mécaniquement diminuer, puisque l'incertitude de départ sur la position des réseaux se réduit. Ce mouvement ne dispense cependant jamais l'exécutant de vérifier, réseau par réseau et chantier par chantier, la classe réellement indiquée sur son récépissé plutôt que de présumer que la généralisation en cours s'applique déjà à l'ouvrage qu'il a sous les yeux.
Un réseau ancien peut rester en classe B ou C bien après l'entrée en vigueur d'une échéance réglementaire si son exploitant n'a pas encore procédé au relevé nécessaire : l'échéance fixe une obligation, elle ne produit pas la donnée de manière automatique.
Le lien avec le plan de corps de rue simplifié
La généralisation de la classe A s'inscrit dans un mouvement plus large de fiabilisation de la cartographie souterraine porté par les collectivités et les exploitants, dont le plan de corps de rue simplifié constitue un des supports. Ce plan de référence géographique commun, dont les modalités précises relèvent de la réglementation applicable aux collectivités, vise à unifier le fond de plan sur lequel les différents réseaux viennent se superposer, plutôt qu'à remplacer les obligations de récolement propres à chaque exploitant.
FAQ
Questions fréquentes sur le récolement géoréférencé et la classe A.
Le récolement est-il obligatoire pour tous les réseaux neufs ?
Un réseau ancien peut-il rester en classe B ou C indéfiniment ?
Faut-il vérifier la classe de précision sur chaque récépissé malgré la tendance à la généralisation de la classe A ?
Qui paie le récolement d'un réseau neuf ?
▸ Sources
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