Une distinction fixée par le code de l'environnement, pas par le bon sens
Le classement d'un réseau comme sensible ou non sensible pour la sécurité des personnes n'est pas une appréciation laissée à l'exécutant sur le terrain : il découle directement de la nature de l'ouvrage, telle que définie par l'article R. 554-2 du code de l'environnement. Cette classification conditionne l'intégralité du dispositif anti-endommagement qui s'applique ensuite : délais de réponse aux déclarations, exigence de classe de précision, rigueur des distances de sécurité et gravité des sanctions en cas de manquement.
À tracé identique, un réseau sensible et un réseau non sensible n'imposent pas les mêmes précautions : c'est pourquoi savoir reconnaître la famille d'un réseau avant même de consulter son récépissé fait partie des compétences attendues de toute personne intervenant à proximité de réseaux enterrés.
Les familles de réseaux sensibles pour la sécurité
Sont classés sensibles pour la sécurité les réseaux dont l'endommagement présente un risque direct et potentiellement grave pour les personnes, que ce risque tienne à la nature du fluide transporté, à la tension électrique en jeu, ou à la fonction critique de l'ouvrage.
- Canalisations de transport ou de distribution contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Canalisations contenant des produits chimiques liquides ou gazeux
- Canalisations de transport ou de distribution de gaz combustibles
- Canalisations de transport de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée ou de tout fluide caloporteur (réseaux de chaleur urbains)
- Lignes électriques et réseaux d'éclairage public, à l'exception des lignes électriques aériennes basse tension à conducteurs isolés
- Infrastructures liées à la circulation de transports ferroviaires ou guidés
- Réseaux de transport pneumatique de déchets sous pression ou aspiration
- Ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et submersions
Les réseaux non sensibles pour la sécurité
À l'inverse, certains réseaux sont classés non sensibles pour la sécurité, non pas parce qu'ils sont sans importance, mais parce que leur endommagement, s'il est coûteux et perturbateur, ne présente pas le même risque immédiat pour les personnes présentes sur le chantier.
- Réseaux de communications électroniques
- Lignes électriques aériennes basse tension à conducteurs isolés
- Canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie
- Canalisations d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)
Ce que le classement change pour les délais et les distances
Le classement sensible ou non sensible détermine notamment le délai dans lequel l'exploitant doit répondre à une DT ou une DICT, l'arrêté du 15 février 2012 modifié fixant des délais différenciés selon la catégorie de l'ouvrage. Il conditionne également le niveau d'exigence sur la classe de précision attendue et sur les distances de sécurité à respecter lors du terrassement, qui sont traitées dans le guide dédié.
Un même chantier peut croiser dans son emprise des réseaux sensibles et non sensibles simultanément : le régime de précaution applicable n'est alors pas le même sur toute la longueur du tracé, ce qui impose de garder en tête la nature exacte de chaque réseau, tronçon par tronçon, plutôt que d'appliquer une règle unique à l'ensemble du chantier.
Cas particuliers à connaître
Certaines catégories de réseaux méritent une attention particulière parce qu'elles sont fréquemment mal classées de mémoire. Les réseaux de chaleur urbains, transportant vapeur ou eau chaude, sont sensibles au même titre que le gaz, alors que leur apparence sur un chantier n'a rien d'alarmant. À l'inverse, une ligne électrique aérienne basse tension à conducteurs isolés échappe au classement sensible, alors qu'une ligne électrique souterraine ou une ligne aérienne de tension supérieure y reste soumise.
Cette dernière distinction illustre pourquoi le classement se fait ouvrage par ouvrage, sur la base de critères techniques précis, et ne peut pas être déduit d'une simple intuition sur la dangerosité apparente d'un réseau.
FAQ
Questions fréquentes sur les réseaux sensibles et non sensibles.
Un réseau d'assainissement est-il un réseau sensible ?
Le réseau de chauffage urbain est-il un réseau sensible ?
Toutes les lignes électriques sont-elles sensibles ?
Pourquoi cette distinction change-t-elle les délais de réponse ?
▸ Sources
▸ PASSER À L'ENTRAÎNEMENT
Passez de la théorie à l'épreuve chronométrée.
Méthode comprise. Mettez-la en pratique sur le QCM AIPR, chronométré comme le jour J. Aperçu gratuit sans compte, puis un test complet par jour avec un compte, sans carte bancaire.
Déjà décidé ? Un abonnement ouvre tous les tests en illimité, au barème réel.
Voir nos offres de préparation →Sans carte bancaire · Barème officiel +2 / −1 / 0 / −5 · Garantie 14 jours