Un chantier, plusieurs employeurs
Un chantier de travaux à proximité de réseaux réunit rarement les salariés d'une seule et même entreprise. Il est courant d'y trouver simultanément des salariés permanents du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, des intérimaires mis à disposition par une agence de travail temporaire, et des salariés d'une ou plusieurs entreprises sous-traitantes. Chacun de ces intervenants reste soumis à l'obligation d'AIPR selon la fonction qu'il exerce réellement sur le chantier, quelle que soit la structure qui l'emploie.
Cette multiplicité d'employeurs sur un même chantier pose une question pratique récurrente dans le secteur : à qui revient la responsabilité de délivrer l'AIPR de chaque intervenant, et comment s'assurer qu'aucun salarié ne se retrouve sur le chantier sans autorisation valide.
Le cas des salariés intérimaires
Pour un salarié intérimaire, deux structures interviennent dans la relation de travail : l'entreprise de travail temporaire, qui l'emploie juridiquement, et l'entreprise utilisatrice, qui l'accueille et organise concrètement le travail sur le chantier. La délivrance de l'AIPR dans ce contexte à deux acteurs est une question à laquelle les ressources professionnelles consultées pour ce guide n'apportent pas une réponse uniforme et suffisamment précise pour être tranchée de façon générale ici.
Ce qui reste certain, quelle que soit la répartition retenue entre les deux entreprises, c'est qu'un salarié intérimaire affecté à des travaux à proximité de réseaux doit disposer d'une AIPR correspondant à sa fonction avant d'intervenir, au même titre qu'un salarié permanent.
Le cas des entreprises sous-traitantes
Pour un salarié d'une entreprise sous-traitante, la logique est en principe plus simple : chaque entreprise reste responsable de la délivrance de l'AIPR de ses propres salariés, indépendamment du fait que le chantier soit piloté par un maître d'ouvrage, un maître d'œuvre ou une entreprise principale tierce. L'entreprise sous-traitante conserve donc, vis-à-vis de ses salariés, les mêmes obligations que n'importe quel employeur du secteur.
Le maître d'ouvrage ou l'entreprise principale, de son côté, conserve un rôle de vigilance générale sur le chantier, qui peut inclure la vérification que les entreprises sous-traitantes respectent bien leurs propres obligations, sans pour autant se substituer à elles dans la délivrance de l'AIPR de leurs salariés.
Ce que cela implique pour l’organisation du chantier
Sur un chantier réunissant plusieurs employeurs, une bonne pratique consiste à demander, en amont du démarrage des travaux, la présentation des AIPR de chaque intervenant par son employeur respectif, plutôt que de découvrir une éventuelle absence d'autorisation une fois le chantier commencé. Cette vérification en amont relève généralement de l'encadrant de chantier ou du responsable QSE du maître d'ouvrage ou de l'entreprise principale.
Cette organisation rejoint la logique générale du dispositif : l'AIPR n'a de sens que si elle est effectivement vérifiée avant intervention, et pas seulement délivrée sur le papier sans contrôle réel au moment où le travail commence.
Foire aux questions sur intérim et sous-traitance
Ces questions reviennent régulièrement dans les entreprises qui font appel à de l'intérim ou de la sous-traitance sur leurs chantiers.
Un intérimaire doit-il repasser l'examen à chaque nouvelle mission ?
Le maître d'ouvrage peut-il être tenu responsable de l'absence d'AIPR d'un sous-traitant ?
Une agence d'intérim spécialisée BTP fournit-elle systématiquement des salariés déjà titulaires d'une AIPR ?
▸ Sources
- Arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Légifrance
- AIPR et examen QCM, guichet unique construire sans détruire, Ministère chargé de la Transition écologique / Ineris
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